J.O. 151 du 1 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710033V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61649. - Date de clôture : 2 juillet 2007. - Analyse de Weibull. - Procédures pour le test d'adéquation et les intervalles de confiance pour les données suivant la distribution de Weibull (indice de classement : C20-348PR).

PR NF EN 50131-2-2. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Systèmes d'alarme. - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. - Partie 2-2 : détecteurs d'intrusion. - Détecteurs infrarouges passifs (indice de classement : C48-331-2-2PR).

PR NF EN 60350/A2F2. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-209/A2F2PR).

PR NF EN 60350/A2. - Date de clôture : 2 juillet 2007. - Cuisinières, foyers de cuisson, fours électriques et grils à usage domestique. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-209/A2PR).

PR NF EN 61020-1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Interrupteurs électromécaniques pour équipements électriques et électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C83-410-1PR).

PR NF EN 61000-3-2/A1F8. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 3-2 : limites. - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieure ou égale à 16 A par phase) (indice de classement : C91-003-2/A1F8PR).

PR NF EN 55014-2/A2. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 2 : immunité. - Norme de famille de produits (indice de classement : C91-014-2/A2PR).

PR NF EN 61076-2-105. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Exigences de produit. - Partie 2-105 : spécification particulière pour connecteurs circulaires M5 à vis (indice de classement : C93-406-2-105PR).

PR NF EN 62047-4. - Date de clôture : 20 juillet 2007. - Dispositifs à semiconducteurs. - Dispositifs microélectromécaniques. - Partie 4 : spécification générique pour les MEMS (indice de classement : C96-050-4PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 15673-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Détermination de la résistance à la glissance des surfaces piétonnières. - Méthode d'évaluation. - Partie 1 : méthode de référence (indice de classement : P05-010-1PR).

PR NF EN 15681-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Produits de base : verre alumino-silicaté. - Partie 1 : définitions et propriétés physiques et mécaniques générales (indice de classement : P78-112-1PR).

PR NF EN 15681-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Produits de base : verre alumino-silicaté. - Partie 2 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-112-2PR).

PR NF EN 15683-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Verre de silicate sodo-calcique profilé de sécurité trempé thermiquement. - Partie 1 : définition et description (indice de classement : P78-114-1PR).

PR NF EN 15683-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Verre profilé de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement. - Partie 2 : évaluation de la conformité/norme de produit (indice de classement : P78-114-2PR).

PR NF EN 1036-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Verre dans la construction. - Miroirs en glace argentée pour l'intérieur. - Partie 1 : définitions, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P78-310-1PR).

PR NF ISO 14798. - Date de clôture : 30 juillet 2007. Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. - Méthodologie de l'appréciation et de la réduction du risque (indice de classement : P82-011PR).

PR NF DTU 43.4 P1-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-207-1-1PR).

PR NF DTU 43.4 P1-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-207-1-2PR).

PR NF DTU 43.4 P2. - Date de clôture : 5 août 2007. Travaux de bâtiment. - Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'éanchéité. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (CCS) (indice de classement : P84-207-2PR).

PR NF P84-705. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Géosynthétiques bentonitiques - Détermination à l'oedoperméamètre des caractéristiques de gonflement, flux et perméabilité des géosynthétiques bentonitiques (GSB). - Essai de caractérisation et essai de performance (indice de classement : P84-705PR).

PR NF EN 12767. - Date de clôture : 6 juillet 2007. Sécurité passive des structures supports d'équipements de la route. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P98-400PR).

PR NF EN 12354-5. - Date de clôture : 5 août 2007. Acoustique du bâtiment. - Calcul de la performance acoustique des bâtiments à partir de la performance des éléments. - Partie 5 : niveaux sonores dûs aux équipements du bâtiment (indice de classement : S31-004-5PR).

PR NF EN 15657-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Propriétés acoustiques des éléments de construction et des bâtiments. - Mesurage en laboratoire des bruits aériens et de structure des éléments de construction. - Partie 1 : cas simplifiés prenant comme exemple les bains bouillonnants (indice de classement : S31-099-1PR).

PR NF EN 13565-1/A1. - Date de clôture : 24 juillet 2007. Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes à émulseurs. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des éléments constitutifs (indice de classement : S61-161/A1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14033-3. - Date de clôture : 5 août 2007. Applications ferroviaires. - Voie. - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées. - Partie 3 : prescriptions générales pour la sécurité (indice de classement : F58-011-3PR).

PR NF EN 14504. - Date de clôture : 31 juillet 2007. Bateaux de navigation intérieure. - Embarcadères flottants. - Exigences, essais (indice de classement : J81-010PR).

PR NF ISO 9112. - Date de clôture : 5 juillet 2007. Pneumatiques pour véhicules utilitaires et autobus. - Méthode de mesure de la circonférence de roulement. - Pneumatiques neufs en charge (indice de classement : R12-753PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 791/A1. - Date de clôture : 20 août 2007. Appareils de forage. - Sécurité (indice de classement : E58-250/A1PR).

PR NF ISO 21243. - Date de clôture : 31 juillet 2007. Radioprotection. - Critères de performance pour laboratoires de services accomplissant du tri cytogénétique pour l'évaluation des masses occassionnelles dans les urgences radiologiques ou nucléaires. - Principes généraux (indice de classement : M60-525PR).

PR NF EN 12193. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Eclairagisme. - Eclairage des installations sportives (indice de classement : X90-005PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 639-6. - Date de clôture : 5 août 2007. Codes pour la représentation des noms de langues. - Partie 6 : représentation alpha-4 pour un traitement exhaustif des variantes linguistiques (indice de classement : X03-002-6PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN ISO 139/A1. - Date de clôture : 5 août 2007. Textiles. - Atmosphères normales de conditionnement et d'essais. - Amendement 1 (indice de classement : G00-003/A1PR).

PR NF EN 1930. - Date de clôture : 5 août 2007. Barrières de sécurité. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-011PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 15664-1. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Influence des matériaux métalliques sur l'eau destinée à la consommation humaine. - Banc d'essai dynamique pour l'évaluation de l'émission de métaux. - Partie 1 : conception et mise en oeuvre (indice de classement : P41-033-1PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 61834-11. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Enregistrement. - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 6,35 mm, destiné au grand public (systèmes 525-60, 625-50, 1125-60 et 1225-50). - Partie 11 : format HDV destiné aux systèmes 1080i et 720p (indice de classement : C97-181-11PR).

PR NF ISO 27001. - Date de clôture : 20 juillet 2007. Technologies de l'information. - Techniques de sécurité. - Systèmes de management de la sécurité de l'information. - Exigences (indice de classement : Z74-221PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 23936-1. - Date de clôture : 5 août 2007. Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Matériaux non métalliques en contact avec un milieu relatif à la production de pétrole et de gaz. - Partie 1 : thermoplastiques (indice de classement : M87-232-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 15690-2. - Date de clôture : 5 août 2007. Cuivre et alliages de cuivre. - Dosage du fer. - Partie 2 : méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (SAAF) (indice de classement : A08-711-2PR).

PR NF EN 10028-1. - Date de clôture : 15 juillet 2007. - Produits plats en aciers pour appareils à pressions. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1PR).

PR NF EN 10338. - Date de clôture : 13 juillet 2007. - Produits plats non revêtus laminés à froid ou à chaud en aciers multiphasés pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-236PR).

PR NF EN 13958. - Date de clôture : 31 juillet 2007. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tubes ronds étirés, fournis en couronnes pour applications générales. - Spécifications (indice de classement : A50-620PR).

PR NF EN 13957. - Date de clôture : 31 juillet 2007. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tubes ronds filés, fournis en couronnes pour applications générales. - Spécifications (indice de classement : A50-645PR).

PR NF EN ISO 14659. - Date de clôture : 31 août 2007. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Principes fondamentaux. - Concepts, principes et règles (indice de classement : E04-564PR).

PR NF EN ISO 4287/A1. - Date de clôture : 31 août 2007. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : méthode du profil. - Termes, définitions et paramètres d'état de surface. - Amendement 1 : paramètre de densité de pics (indice de classement : E05-015/A1PR).

PR NF EN 1254-1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Cuivre et alliages de cuivre. - Raccords. - Partie 1 : raccords à braser par capillarité pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-1PR).

PR NF EN 1254-2. - Date de clôture : 5 août 2007. - Cuivre et alliages de cuivre. - Raccords. - Partie 2 : raccords à compression pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-2PR).

PR NF EN 1254-5. - Date de clôture : 5 août 2007. - Cuivre et alliages de cuivre. - Raccords. - Partie 5 : raccords à emboîture courte pour brasure forte par capillarité pour tubes en cuivre (indice de classement : E29-591-5PR).

PR NF EN 13045. - Date de clôture : 30 juin 2007. - Emballage. - Tubes souples cylindriques plastique. - Dimensions et tolérances (indice de classement : H34-051PR).

PR NF EN 13461. - Date de clôture : 5 juillet 2007. - Emballage. - Tubes souples stratifiés cylindriques. - Dimensions et tolérances (indice de classement : H34-053PR).

PR NF EN 12375. - Date de clôture : 30 juin 2007. - Emballage. - Tubes souples en aluminium. - Méthode de détermination de l'épaisseur de paroi (indice de classement : H34-055PR).

PR NF EN 13048. - Date de clôture : 5 juillet 2007. - Emballage. - Tubes souples en aluminium. - Méthode de détermination de l'épaisseur de vernis intérieur (indice de classement : H34-056PR).

PR NF EN ISO 10283. - Date de clôture : 6 juillet 2007. - Liants pour peintures et vernis. - Détermination des diisocyanates monomères dans les résines polyisocyanates (indice de classement : T30-411PR).

PR NF EN 1062-3. - Date de clôture : 5 août 2007. - Peintures et vernis. - Produits de peinture et systèmes de revêtements pour maçonnerie et béton extérieurs. - Partie 3 : détermination de la perméabilité à l'eau liquide (indice de classement : T34-721-3PR).

PR NF EN ISO 10350-2. - Date de clôture : 5 août 2007. - Plastiques. - Acquisition et présentation de caractéristiques intrinsèques comparables. - Partie 2 : plastiques renforcés par de longues fibres (indice de classement : T50-062-2PR).

PR NF EN ISO 4892-2/A1. - Date de clôture : 5 août 2007. - Plastiques. - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. - Partie 2 : lampes à arc au xénon (indice de classement : T51-195-2/A1PR).

PR NF EN ISO 8067. - Date de clôture : 5 août 2007. - Matériaux polymères alvéolaires souples. - Détermination de la résistance au déchirement (indice de classement : T56-109PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.